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belchonock / 123RF Banque d'images

Suite à un accident avec dommages corporels, les démarches d’indemnisation requièrent souvent une expertise médicale.

Comme nous l’évoquions dans un précédent article, il est alors recommandé de faire appel à un médecin conseil de blessé (appelé aussi médecin de recours) indépendant, mandaté par la personne accidentée. C’est ainsi qu’une véritable expertise contradictoire peut avoir lieu avec ce médecin de recours et le médecin mandaté par l‘assureur (qui lui, est toujours présent aux expertises médicales).

A quel médecin peut-on faire appel pour l’expertise ? Faut-il demander à son médecin traitant ? Peut-il le faire ? Quel rôle doit-il jouer auprès d’une personne accidentée victime de dommages corporels ?

Votre médecin traitant peut-il être votre médecin de recours ?

L’assistance des victimes dans le cadre des expertises (judiciaires ou amiables, civiles ou administratives, en accident du travail ou en droit commun…) est devenue une spécialité à part entière.

Du fait de sa technicité, cette spécialité nécessite l’apprentissage de procédures et de règles juridiques indispensables à l’accomplissement de sa mission : obtenir pour la victime une juste réparation de son préjudice.

Un médecin conseil de blessés doit être nécessairement titulaire du Diplôme Universitaire en Réparation Juridique des Dommages Corporels. Ainsi, votre médecin traitant pourrait techniquement être aussi votre médecin de recours si et seulement s’il est titulaire de ce diplôme universitaire.

Un médecin peut donc être à la fois le médecin traitant d’une victime d’un accident corporel et son médecin de recours.
Est-ce, pour autant, souhaitable qu’il endosse les 2 rôles ?

Est-il recommandé que votre médecin traitant soit aussi votre médecin de recours ?

Du fait de sa proximité avec la victime, de la relation de confiance qu’il entretient avec elle, il serait le plus à même, semble-t-il, pour l’accompagner et la défendre devant les divers experts et médecins conseils qui vont être amenés à l’examiner.

Et pourtant, la question se pose. Des associations de médecins de recours, telle que l’ANAMEVA préconisent la désignation d’un médecin conseil de blessés distinct du médecin traitant.

Le médecin traitant, au-delà des certificats qu’il sera amené à établir, a pour mission de soigner la victime. Tout en ayant conscience des incidences judiciaires de ses actes, il doit s’investir dans sa mission thérapeutique et se focaliser sur l’amélioration de l’état de santé de son patient.
Si la relation de proximité, de confiance, parfois d’amitié, qui lie un médecin traitant à son patient est essentielle, elle pourra être considérée comme un frein à l’objectivité de l’analyse par la partie adverse, risquant de pénaliser ainsi les conclusions de l’expertise contradictoire.

C’est l’une des principales raisons pour laquelle nous préconisons également le choix d’un autre médecin, pour agir au titre de médecin conseil de blessé et évaluer les séquelles, auquel la partie adverse ne pourra pas reprocher un manque d’objectivité.

En effet, il nous semble important de séparer les rôles pour le bénéfice de la victime. Les deux professionnels doivent communiquer, échanger des informations. Le médecin conseil de blessé doit pouvoir s’appuyer et solliciter le cas échéant le médecin traitant pour des examens complémentaires. Cette séparation permet au conseil d’avoir du recul sur le dossier et une vision critique sur le diagnostic.

Ainsi si le rôle du médecin traitant est très important, son rôle est passif, il ne doit pas se substituer à l’expert ou au médecin conseil soit que cela soit illégal soit que cela puisse être contraire aux intérêts de la victime.