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Accident de trajet moto et voiture

Quelles sont les spécificités de l’indemnisation d’un accident de trajet ? Quelles dispositions particulières les victimes doivent-elles prendre ? Quelles démarches la personne accidentée dans un tel contexte peut-elle engager pour obtenir l’indemnisation des préjudices subis ?

Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?

On appelle « accident de trajet », un accident dont un salarié est victime sur le trajet reliant sa résidence et son lieu de travail ou bien entre le lieu de restauration où il se rend pendant la pause repas et son lieu de travail.

La qualification d’un accident en accident de trajet ouvre droit, en cas d’arrêt de travail, aux indemnités suivantes :

  • indemnités versées par la Sécurité sociale,
  • indemnités complémentaires versées par l’employeur (si le salarié y a droit),
  • en cas d’incapacité de travail, au versement d’une indemnisation spécifique.

(source service-public.fr).

 

Accidents de trajet et accidents de la circulation

Pour les accidents de trajet qui sont aussi des accidents de la circulation (et qui représentent une part significative des accidents de trajet), les victimes pourront être indemnisées à la fois dans le cadre du régime des accidents du travail ainsi que dans le cadre des accidents de la circulation (loi Badinter).

Comme indiqué ci-dessus, le régime des accidents du travail prend en charge les soins médicaux ainsi que les pertes de revenus de la victime. En cas d’invalidité constatée suite à l’accident, un capital ou une rente pourra également être versé par la Sécurité sociale.

Le régime des accidents de la circulation prévoit, pour les victimes non responsables, la réparation intégrale du préjudice (cf notre article sur le sujet), c’est à dire l’indemnisation de tous les postes de préjudice constatés. L’assureur qui indemnise une victime d’accident de trajet déduit de ses prestations toutes les sommes que la Sécurité sociale aura déjà pris en charge sur les postes suivants :

  • Déficit Fonctionnel Permanent (invalidité de la victime),
  • L’incidence professionnelle,
  • Les pertes de revenu.

En revanche, l’assureur devra s’acquitter seul de tous les postes d’indemnisation non pris en charge par la Sécurité sociale.

 

Y a t’il un tiers responsable à l’accident de trajet dont j’ai été victime ?

L’existence d’un tiers responsable (même partiellement responsable) est donc déterminante pour les conditions d’indemnisation d’une victime d’un accident de trajet. Cela permet à la victime d’envisager une indemnisation plus complète des dommages corporels et non corporels subis.

Une démarche complémentaire pourra alors être engagée vis à vis de l’assureur du tiers responsable afin de bénéficier d’une indemnisation des postes qui ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale.

Il est indispensable de réclamer cette indemnisation complémentaire car il est exceptionnel qu’un assureur vienne spontanément la proposer aux victimes.

Il faudra alors constituer un dossier, se soumettre à une expertise médicale (en étant accompagné de son propre médecin de recours – cf notre article sur ce sujet) et faire valoir son droit à indemnisation vis-à-vis de l’assureur.

 

Les accidents de trajet et le recours tiers payeur

Les employeurs peuvent exercer le recours tiers payeur pour les coûts issus d’un accident de trajet avec un tiers responsable.

Ils pourront ainsi faire porter à l’assureur du tiers responsable de l’accident le maintien de salaire et les charges patronales qui s’y rapportent.

Dans certains cas une démarche visant à faire indemniser les pertes d’exploitation nées de l’accident pourra également être engagée par ailleurs.

 

Que vous soyez victimes d’un accident de trajet ou bien employeur d’un salarié concerné, l’indemnisation de ce type d’accident suscite de nombreuses questions auxquelles ECCE Experts d’Accidentés et ECCE Experts Recours seront heureux de répondre.