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mains qui se consolident l'une l'autre

La consolidation est une étape essentielle pour les victimes d’accident ayant subi des préjudices corporels.

Que faut-il savoir de plus sur le consolidation ? Quand celle-ci peut-elle avoir lieu ? Qu’implique-t-elle ?

Nos experts d’accidentés répondent à vos interrogations…

 

« Il faut attendre la consolidation »

« On pourra vraiment y voir clair pour votre indemnisation une fois que vous serez consolidé(e) »

« Il faudra alors prévoir une expertise pour acter de votre consolidation »

« … »

Ces phrases sont entendues par toutes les victimes d’accident ayant subis des préjudices corporels.

Qu’il s’agisse des médecins, des assureurs ou des experts, les professionnels qui entourent ces personnes accidentées, parlent de consolidation sans que cette notion ou cet état soit toujours clair pour les victimes.

En tant qu’experts d’accidentés, il nous semble indispensable de bien expliquer ce qu’est la consolidation et ses implications.

La consolidation

Le groupe de travail « Dintilhac », rassemblé en 2005 pour élaborer une nomenclature des préjudices corporels, définit la consolidation ainsi : la date de consolidation de la victime s’entend comme la date de stabilisation de ses blessures constatée médicalement. Cette date est généralement définie comme « le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il est possible d’apprécier un certain degré́ d’incapacité́ permanente réalisant un préjudice définitif ».

Ainsi donc, il faut retenir que :

  • La consolidation marque la fin des traitements visant à améliorer l’état de santé de la victime (les traitements médicaux qui sont maintenus après la consolidation sont ceux visant à stabiliser son état de santé).
  • Elle ne marque évidemment pas la guérison de la victime mais une stabilisation de l’état qui permettra de fixer les préjudices permanents et notamment le taux d’incapacité.
  • C’est après le constat de la consolidation que l’assureur pourra faire une proposition d‘indemnisation définitive.
  • C’est après la consolidation que s’ouvre la période durant laquelle la victime pourra, le cas échéant, faire rouvrir son dossier pour aggravation.

Les idées fausses sur la consolidation

Comme cette date de consolidation est un moment important, elle est parfois, à tort, associée à d’autres étapes également essentielles dans la trajectoire des victimes d’accident corporel.

Par exemple, il est fréquent que l’on nous demande si la consolidation correspond à la reprise de l’activité professionnelle.

Non, il n’y a pas nécessairement de lien entre l’un et l’autre. Certaines personnes pourront reprendre leur travail avant la consolidation, tandis que d’autres le reprendront longtemps après que celle-ci ait eu lieu, voire jamais ou bien avec des adaptations de leur poste.

Il arrive aussi que l’on confonde consolidation et guérison. Si l’état de santé d’une personne accidentée sera considéré comme stable (sauf futures aggravations) à l’issue de la consolidation, on ne pourra (malheureusement) pas considérer pour autant qu’elle soit guérie. Elle sera alors consolidée avec séquelles.

Enfin, il est à noter que la consolidation au sens de la Sécurité sociale est différente de la consolidation « médico-légale » vue par les assureurs.

La consolidation de la Sécurité sociale marque le moment à partir duquel les rentes et pensions de la Sécurité sociale pourront être versées (le cas échéant), alors que la consolidation médico-légale détermine, comme il est dit plus haut, le moment à partir duquel l’assureur fera sa proposition d’indemnisation. Si ces consolidations sont distinctes, on observe cependant qu’elles sont, bien souvent, concomitantes.