De quoi s’agit il ?
Après un accident corporel avec un tiers responsable désigné, l’assureur du responsable doit indemniser :
- la victime directe de l’accident de l’intégralité des préjudices subis (frais de santé, souffrance endurée, assistance par tierce personne, …),
- les victimes par ricochet (les proches des victimes qui sont affectés par les préjudices subis),
- enfin, les tiers payeurs, c’est à dire les organismes qui ont été mis à contribution suite à l’accident et notamment ceux qui se chargent de maintenir la rémunération de la victime pendant son arrêt maladie ou de verser une rente quand cela devient nécessaire :
- l’employeur (public ou privé),
- la Sécurité sociale,
- des organismes de prévoyance.
Ces tiers payeurs peuvent donc exercer un recours auprès de l’assureur pour être indemnisés. On ne peut que constater que, faute d’information et de connaissance de la procédure, ce recours est trop peu exercé.
Ecce Experts Recours met ses compétences au service des tiers payeurs pour exercer, en leur nom, ce recours.
Qui est concerné par le recours tiers payeur ?
Les principaux acteurs économiques qui peuvent bénéficier du recours tiers payeur sont :
Les organismes de protection sociale
- Les Institutions de prévoyance
- Certaines Mutuelles*
- Certaines Compagnies d’Assurances*
- La Sécurité sociale
* qui proposent des couvertures en assurance de personnes
