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Les employeurs publics portent une part importante du coût de l’absence de leurs salariés

Les collectivités territoriales, hôpitaux publics et établissements médico-sociaux publics, administrations de l’Etat et établissements publics nationaux (EPA et EPIC) sont statutairement impactés par le maintien de salaire en cas d’absence des fonctionnaires et, dans une moindre mesure, des contractuels qu’ils emploient. En cas d’accident du travail (ou accident de service), les impacts financiers sont particulièrement lourds.

Le recours tiers payeur : une démarche de gestion publique vertueuse

 

Une démarche qui s’adresse aux employeurs publics….

Lorsque l’absence d’un agent est la conséquence d’un accident avec un tiers responsable, la démarche du recours tiers payeur (ou recours contre tiers) permet aux employeurs de la fonction publique de se faire rembourser les charges qu’ils doivent assumer au titre du maintien de salaire.

ECCE Experts Recours met son expérience du recours tiers payeur au service des employeurs publics afin de leur permettre de récupérer les sommes qu’ils dépensent ou qu’ils ont dépensées (on peut revenir sur les 5 dernières années) au titre du maintien de salaire de leurs agents victimes d’accident corporel avec tiers responsable.

fonction publique bâtiment

salariés de la fonction publique

…. ainsi qu’aux salariés de la fonction publique qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels

La démarche proposée permet également de proposer (si l’employeur y est favorable) aux personnes accidentées d’être informées sur leurs droits à indemnisation de leurs préjudices par l’assureur du tiers responsable de l’accident. ECCE Experts Recours met alors en contact les personnes intéressées avec ECCE Expert d’Accidentés qui répond à leurs questions. Dans un second temps, et uniquement pour les personnes qui en font la demande, ECCE Experts d’Accidentés pourra les accompagner dans cette démarche.

 

Téléchargez notre plaquette recours employeurs et salariés :
« Recours employeurs publics »