Suite à un accident avec dommages corporels, peut-on réclamer aux assureurs une réparation intégrale du préjudice ? Que recouvre cette notion ? Dans quels cas la réparation ne sera pas intégrale ? A quelle indemnisation peut on prétendre selon les cas ?
La réparation intégrale du dommage corporel
Une personne victime de dommages corporels peut, dans certains cas, obtenir « la réparation intégrale de ses préjudices ».
C’est notamment le cas lorsqu’une personne est victime non responsable d’un accident de la route. « La réparation intégrale des préjudices » signifie qu’il faut replacer, autant que possible, la victime dans des conditions de vie similaires à celles qui étaient les siennes avant la survenance de l’accident. En matière de dommage corporel, une nomenclature spécifique (dite nomenclature Dintilhac) définit les postes de préjudice qui permettent d’aboutir au respect de ce principe.
Si chaque poste de préjudice dûment constaté doit être indemnisé, les montants à prendre en compte sont souvent source de conflit entre les victimes et les organismes payeurs comme les assurances.
Il est donc indispensable pour la victime de pouvoir étayer ses demandes par la présentation de justificatifs (médicaux ou autres) et de disposer d’un rapport d’expertise médical complet qui détaillera et justifiera sa demande d’indemnisation.
Autres types d’indemnisation au titre du préjudice corporel
Prenons l’exemple d’une victime qui se blesse seule en faisant des travaux chez elle. Elle pourra être indemnisée si elle a souscrit un contrat « Garantie Accident de la Vie ». Le contrat déterminera alors les conditions spécifiques d’indemnisation :
- un seuil d’intervention de la garantie : quelle est la gravité du préjudice à partir de laquelle la victime pourra réclamer une indemnisation,
- les postes de préjudice indemnisés : contrairement à l’indemnisation intégrale, tous les postes de préjudices ne seront pas nécessairement pris en compte,
- un plafond de garantie, qui fixera l’indemnisation maximum à laquelle la victime pourra prétendre,
- etc.
Il faut donc, dans ces cas-là, se reporter aux conditions générales et particulières de chaque contrat pour connaître les montants que la victime pourra réclamer.
Il en sera de même lorsqu’un conducteur a un accident de la route où aucun autre véhicule n’est impliqué. En effet, le conducteur ne sera indemnisé que s’il a souscrit une garantie individuelle conducteur ou sécurité du conducteur.
Dans ces hypothèses, l’indemnisation de la victime est donc conditionnée aux dispositions contractuelles et, en conséquence, ne répare pas nécessairement l’intégralité des préjudices de la victime.
Quel que soit le type d’indemnisation une expertise médicale contradictoire est indispensable
Que la réparation soit intégrale ou non, la nécessité de disposer d’un rapport médical rédigé suite à une expertise contradictoire (c’est à dire réalisée conjointement par le médecin de l’assureur et un médecin indépendant mandaté par la victime) s’impose à toutes les personnes qui veulent obtenir une juste indemnisation de leurs préjudices corporels.
La qualité et la fiabilité de l’expertise qui accompagne la demande d’indemnisation auront un impact direct sur les montants obtenus.