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Préjudices

Lorsqu’une personne est victime d’un accident avec tiers responsable lui ayant occasionné des dommages corporels, elle peut, dans la plupart des cas, obtenir une indemnisation de ses préjudices.

Les proches de la victime, affectés par les conséquences de l’accident, sont également susceptibles d’être indemnisés en qualité de « victime par ricochet ».

Dans de tels contextes, la question du préjudice moral (et de son indemnisation) est souvent évoquée par les victimes et leurs proches.

Qu’est-ce que le préjudice moral ? Qui concerne t’il ? Quand peut-on s’en prévaloir ?

Nous cherchons ici à vous donner une première idée de ce que recouvre le préjudice moral, tant pour les victimes directes que pour les victimes par ricochet suite à un accident avec tiers responsable ayant provoqué des dommages corporels.

Le préjudice moral des victimes directes

Contrairement à une idée largement répandue, une victime directe ne peut obtenir d’indemnisation du préjudice moral à proprement parler. Dans la longue liste des postes de préjudice (nomenclature Dintilhac) au titre desquels la victime peut être indemnisée, point de préjudice moral.

Dans l’évaluation de son taux d’incapacité (AIPP), les médecins experts vont considérer les atteintes physiques et psychologiques.

Les dommages corporels, la violence supportée ou le seul fait du sinistre ont pu traumatiser la victime et avoir un effet sur sa personnalité, son état de santé (dépression…). Il s’agit d’une atteinte psychologique donc d’un préjudice médicalement constaté. Il donnera lieu à une indemnisation avec les autres postes de préjudices (souffrance endurée, incidence professionnelle…). Cette atteinte psychologique sera quantifiée au titre de l’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychologique) qui rentre dans l’évaluation du préjudice corporel et sera indemnisée en tant que telle. Un psychiatre se chargera d’évaluer ce poste de préjudice.

Ce préjudice psychologique est souvent assimilé (à tort) au préjudice moral.

Néanmoins, la cours de Cassation en 2007 a validé l’existence d’un préjudice spécifique lié à la perte de chance de survie qui peut aussi être assimilé à un préjudice moral et qui fait l’objet d’une indemnisation propre.

Le préjudice moral des victimes indirectes ou par ricochet (les proches de la victimes)

Le préjudice moral concerne explicitement les victimes par ricochet. Il peut être décomposé en deux parties :

  • le préjudice d’affection qui prend en considération le « préjudice moral d’affection » que subissent les proches de la victime. Il a vocation à indemniser la peine d’avoir perdu un être cher ou la douleur de le voir diminué et souffrant,
  • le préjudice d’accompagnement vient réparer la douleur de suivre et de vivre avec la victime après l’accident si la victime a survécu même brièvement.

Il convient de préciser que cette indemnisation au titre du préjudice d’accompagnement est distincte de celles prévues pour la victime au titre de ses besoins en tierce personne ou des proches qui sont amenés à s’occuper activement de la victime et qui, dans certains cas, seront aussi indemnisés au titre de leur perte de revenu.

Les parents, enfants, conjoint, frères et sœurs, grands-parents, petits-enfants ainsi que les proches sans lien de parenté, à condition de prouver un lien affectif réel avec la victime, (notamment une communauté de vie) peuvent invoquer le préjudice moral. Des barèmes indicatifs susceptibles de servir de référence aux professionnels ont été créés sur la base d’une moyenne des décisions des cours d’appel.

A titre d’exemple, des valeurs d’indemnisation au titre du préjudice moral en cas de décès :

  • Préjudice moral suite à la perte de son conjoint : 20 000 à 30 000 €.
  • Préjudice moral de l’enfant mineur suite à la perte d’un parent : 20 000 à 30 000€.
  • Préjudice moral de l’enfant majeur ne vivant plus au foyer suite à la perte d’un parent : 11 000 à 15 000 €.
  • Préjudice du parent suite à la perte d’un enfant vivant au foyer : 20 000 à 30 000 €.
  • Préjudice moral d’un proche de la victime : moins de 5 000 €.

 

Le préjudice moral est donc partie intégrante de la problématique globale de l’indemnisation. Il doit être considéré au cas par cas. N’hésitez pas à vous rapprocher d’experts d’accidentés pour leur soumettre vos questions spécifiques sur ce sujet.