Employeurs Privés

Le recours tiers payeur pour les employeurs privés

Pour les entreprises privées, le recours tiers payeur (ou recours contre tiers) ne se limite pas à son impact quantitatif. L’expérience montre qu’au-delà des récupérations financières générées, le recours tiers payeur s’invite dans la politique RH de l’entreprise tant au travers du rôle qu’il joue dans le financement de la protection sociale qu’au travers de l’expertise d’accidentés que les DRH intègrent dans leur politique de Qualité de la Vie au Travail (QVT).

Recours tiers payeur : 3 plus-values majeures pour les employeurs privés

Améliorez votre performance

Chaque Euro récupéré par l’entreprise dans le cadre d’une démarche de recours tiers payeur, est un Euro de résultat courant. Ainsi toute action menée pour se faire rembourser les sommes qui ont été versées pendant l’absence d’un salarié victime d’un accident avec tiers responsable (notamment maintien de salaire et charges patronales) est une action qui améliore la performance de l’entreprise.

Renforcez votre protection sociale

Les employeurs attendent de leur prestataire de protection sociale (IP, Mutuelle, …) qu’il mène toutes les actions de recours tiers payeur possibles. Les sommes que ces prestataires récupèrent sont réintroduites dans le ratio sinistres/primes (S/P), principal indicateur de la stabilité des régimes en place. Un ratio S/P renforcé inscrit le régime dont bénéficient les salariés dans le long terme.

Enrichissez votre QVT

Corolaire du recours tiers payeur, l’expertise d’accidentés, permet aux personnes accidentées d’être accompagnées dans leurs démarches d’indemnisation vis à vis de l’assureur du tiers responsable. Les entreprises considèrent que cette aide (qui concerne par essence des personnes vivant une situation difficile) peut être légitimement intégrée à leur politique de Qualité de Vie au Travail (QVT).

Spécificités des employeurs privés

Accident du travail ?

Le recours tiers payeur peut s’exercer uniquement lorsqu’un salarié a été la victime d’un accident avec tiers responsable (même partiellement responsable).

Si la majorité des actions de recours engagées concernent des accidents personnels, une action spécifique peut être envisagée pour les (rares) cas d’accidents du travail avec tiers responsable (externe à l’entreprise) et les cas (plus fréquents) d’accidents de trajet avec tiers responsable.

L’employeur : victime par ricochet

En parallèle des actions de recours contre tiers, un employeur privé peut faire valoir qu’il figure parmi les « victimes par ricochet » de l’accident qu’a subi l’un de ses salariés. Il doit pouvoir démontrer qu’il subit aussi un préjudice du fait de l’incapacité de travail de son salarié. Il pourra alors demander à se faire indemniser par l’assureur du tiers responsable.

Par exemple, un commercial qui, par son intuitu personae est sur le point de signer un contrat avec un compte clé. Imaginons qu’il soit victime d’un accident (avec tiers responsable) qui empêche la conclusion de ce contrat. Si l’entreprise peut démontrer un rapport de cause à effet entre l’accident et sa moindre performance, elle pourra faire valoir un préjudice de « perte d’exploitation » susceptible d’être indemnisé par l‘assureur du tiers responsable.

Téléchargez notre plaquette recours employeurs et salariés :
« Recours employeurs et salariés »